depuis 2014 (début de la RT2012)
À compter du 1er janvier 2022, les dépôts des demandes de permis de construire relatifs aux maisons individuelles et aux immeubles collectifs doivent répondre aux exigences de la réglementation environnementale RE 2020, une nouvelle norme de construction dont l’objectif est non seulement la limitation de la consommation énergétique des bâtiments mais aussi la diminution de leur impact carbone (durant tout le cycle de vie de la construction, matériaux et équipements compris) et l’amélioration significative de leur confort thermique en cas de fortes chaleurs.
Pour rendre les logements plus économes en énergie, moins pollueurs et plus confortables lors des périodes de canicule, la RE 2020 impose cinq exigences de résultat et plusieurs exigences de moyens. Ainsi, les exigences de résultat comptent désormais cinq indicateurs : Bbio, Cep (dont Cep nr, soit la consommation d’énergie primaire non renouvelable, pour limiter le recours exclusif aux énergies fossiles), Ic énergie, Ic construction et DH (confort d’été exprimé en degrés-heures par an). Concernant les exigences de moyen, beaucoup sont une reprise de celles de la RT 2012.
C’est le cas par exemple de l’exigence en matière de perméabilité à l’air du bâtiment, d’où le maintien d’un test d’infiltrométrie en fin de chantier. Mais d’autres sont nouvelles, à l’instar de la vérification et mesures de la performance des systèmes de ventilation mécanique, une obligation qui doit également être effectuée à l’issue du chantier de construction.
Notre entreprise est qualifié Qualibat 8741 avec le numéro SV209 afin d'effectuer cette vérification, dans les règles.
Note relative à l’évolution de la réglementation sur la ventilation
depuis 2014 (début de la RT2012)
dans la prise de rdv et les interventions
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à la réglementation (étalonnage de manière régulière)
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