L’attestation de conformité de fin de chantier, qu’est-ce que c’est ?

L’attestation de conformité dite de fin de chantier constitue la dernière étape d’une construction neuve RT 2012 ou RE 2020. Il s’agit d’un document qui permet de confirmer que toutes les exigences de résultat et de moyen imposées par la réglementation en vigueur pour les nouvelles constructions ou parties nouvelles de construction ont été respectées comme cela avait été annoncé par la première attestation transmise lors du dépôt de la demande de PC.

L’attestation de conformité RT 2012 ou RE 2020 doit être fournie par le maitre d’ouvrage à l’administration en charge des permis de construire en même temps que la déclaration d’achèvement de la construction.

Qu’est-ce qui permet d’attester de la conformité d’une construction RT 2012 ou RE 2020 ?

C’est un contrôle sur site qui permet de vérifier que la nouvelle construction est conforme aux normes de construction en vigueur. Ce contrôle doit être effectué par un opérateur compétent, indépendant et impartial, comme c’est le cas de cas de celui qui opère au sein de l’entreprise C.E.B. Sa mission consiste à comparer la synthèse de l’étude thermique ou environnementale avec l’observation faite sur place. Si tout concorde, un document de prise en compte de la RT 2012, l’attestation de conformité de fin de chantier peut être délivrée.